Conditions générales de vente

Article 1 - Généralités

Les présentes conditions régissent la vente en ligne par ce site géré par La société 'Chantons en Eglise'.

Vous vous engagez à fournir des informations sincères et véritables vous concernant.
Les présentes dispositions s'entendent sans préjudice des dispositions légales en la matière et notamment celles prévues au code de la consommation.

'Chantons en Eglise' peut apporter toutes modifications qu'elle jugera nécessaire à ce service. Les conditions générales de vente seront alors celles en vigueur sur le site à la date de la confirmation de commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées 'Chantons En Eglise' constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par 'Chantons En Eglise' et ses clients.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes et notamment taxe sur les vidéogrammes).
'Chantons En Eglise' se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs et conditions en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Article 3 - Création de Nom de compte/Mot de passe

Pour effectuer une commande sur le site, vous devez créer un compte client sur Chantonseneglise.fr ou vous enregistrer si vous possédez déjà un compte client sur Chantonseneglise.fr.
Le client pourra modifier son mot de passe et informations personnelles en accédant à la rubrique "Mon Compte" sur le site.
Le client devra informer immédiatement 'Chantons en Église' de toute perte ou utilisation non autorisée de son compte, de ses identifiants et mot de passe. Les mots de passe et identifiants sont personnels et le client s'engage à ne pas les divulguer. A ce titre, le client est seul responsable de leur utilisation.
Toute tentative de substitution de mot de passe ou d'identifiant d'un autre client est strictement interdite.

Article 4 - Commande et validation

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la validation de la commande. 'Chantons En Eglise' se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les liens de téléchargement vers les fichiers achetés seront disponibles dans la rubrique compte du client pendant un mois à partir de la date de commande.

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par 'Chantons En Eglise' constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Chantons En Eglise et ses clients.

Article 5 - Territoire

Sauf mention contraire relative à des restrictions des licences de distribution, les fichiers achetés sur 'Chantons en Eglise' sont accessibles depuis le monde entier.

Article 6 - Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Un organisme bancaire spécialisé est en charge du traitement du paiement en ligne. Ils ont renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Cependant, en aucun cas, 'Chantons En Eglise' et son prestataire de paiement sécurisé ne pourront être tenus responsables d'une violation de coordonnées bancaires ou de carte de paiement.

Article 7 - Propriété Intellectuelle

7.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Chantonseneglise.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site Chantonseneglise.fr est strictement interdite.

7.2 - Les extraits musicaux en ligne ne peuvent être téléchargés, copiés, dupliqués ou utilisés à d'autres fins qu'une écoute sur le site Chantonseneglise.fr.

Article 8 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de 'Chantons en Eglise' ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, 'Chantons En Eglise' ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Article 9 – Droit de rétractation

Les achats sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation.

Article 10 – Service Clientèle

Pour toute information, question, problème technique lié au paiement ou au téléchargement, notre Service Clientèle est à votre disposition et répondra rapidement pendant les heures ouvrables qui suivent votre message , exclusivement par courriel : contact@chantonseneglise.fr

Article 11 – Engagements d'utilisation du service - Responsabilité

11.1 - Engagements d'utilisation
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service à des fins illégales et à ne pas faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis sur ce site.
11.2 - Responsabilité
'Chantons en Eglise' ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service tels que des problèmes de connexion dûs au fournisseur d'accès Internet du client, ou une interruption momentanée de ses propres services pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau.

Vous reconnaissez connaître et accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d'informations via les réseaux et d'atteinte aux données.
Le client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service, et ne saurait tenir responsable 'Chantons en Eglise' pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

Article 12 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 - Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier à Chantons en Eglise 23 rue de la Houssaye Saint Laurent du Mottay 49410 Mauges-sur-Loire, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et explicitement l'interdiction de toute exploitation de vos coordonnées.

Vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, par mail ou voie postale. Aucun démarchage téléphonique ne sera effectué par 'Chantons en Eglise'.